Décision d’exécution (UE) 2026/375 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/375
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0375)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/375EUR-Lex →

(6) La norme EN ISO 20387:2020, telle que modifiée par la norme EN ISO 20387:2020/A11:2024, satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et permet à un organisme national d’accréditation de remplir les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 8, paragraphe 10, du règlement (CE) no 765/2008. Il convient donc de publier la référence de cette norme harmonisée et de sa modification au Journal officiel de l’Union européenne.

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