Décision d’exécution (UE) 2026/375 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/375
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0375)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/375EUR-Lex →

(7) La conformité aux critères définis dans la norme harmonisée concernée confère une présomption de conformité aux exigences correspondantes en matière d’accréditation à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

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