Décision d’exécution (UE) 2026/377 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/377
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0377)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/377EUR-Lex →

(1) La substance Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, a été approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 par le règlement d’exécution (UE) 2015/417 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.

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