Décision d’exécution (UE) 2026/377 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/377
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0377)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/377EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, la substance Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, reste approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/417,

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