(2) L’approbation du propane-2-ol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2 et 4 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 30 juin 2026. Le 19 décembre 2024, des demandes de renouvellement de l’approbation du propane-2-ol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2 et 4 (ci-après les «demandes») ont été soumises conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2026/380 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/380
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/380
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0380)
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