Décision d’exécution (UE) 2026/380 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/380
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/380
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0380)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/380EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, le propane-2-ol reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2 et 4, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/407,

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