Décision d’exécution (UE) 2026/381 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/381
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/381
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0381)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/381EUR-Lex →

(10) À la suite du nouveau report de l’expiration de l’approbation, le tébuconazole reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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