(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2019/1951, la Commission a reporté au 30 septembre 2022 la date d’expiration de l’approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.
Décision d’exécution (UE) 2026/381 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/381
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/381
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0381)
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