(8) Le 29 septembre 2025, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée parce qu’elle avait besoin de davantage de temps pour évaluer les propriétés de perturbation endocrinienne de cette substance.
Décision d’exécution (UE) 2026/381 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/381
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/381
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0381)
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