Le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau peut proroger jusqu’au 2 mai 2027 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Vectobac WG pour lutter contre les moustiques exotiques invasifs à l’état de larves et adultes à l’intérieur des bâtiments, à condition de garantir que le produit n’est utilisé que dans les bâtiments où la présence de moustiques exotiques invasifs a été détectée.
Décision d’exécution (UE) 2026/390 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/390
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/390
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.