(2) Vectobac WG est un produit biocide relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes) défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Le produit contient Bacillus thuringiensis sous-esp. israelensis (souche AM 65-52) en tant que substance active et n’est autorisé aux Pays-Bas que pour une utilisation en extérieur. La mesure autorisait l’utilisation en intérieur de Vectobac WC par des utilisateurs professionnels, là où la présence de moustiques exotiques invasifs était détectée.
Décision d’exécution (UE) 2026/390 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/390
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/390
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026D0390)
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