Décision d’exécution (UE) 2026/390 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/390
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/390
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026D0390)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/390EUR-Lex →

(4) Le 2 septembre 2025, la Commission a reçu de l’autorité compétente néerlandaise une demande motivée de prorogation de la mesure, introduite conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée était fondée sur la crainte que la présence de moustiques exotiques puisse continuer à être détectée à l’intérieur de bâtiments après le 28 octobre 2025, ce qui constituerait une menace pour la santé publique, et sur la nécessité d’être en mesure de lutter contre ces moustiques et de réduire au minimum le risque de maladies qu’ils peuvent potentiellement transmettre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0390. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).