(4) Le 2 septembre 2025, la Commission a reçu de l’autorité compétente néerlandaise une demande motivée de prorogation de la mesure, introduite conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée était fondée sur la crainte que la présence de moustiques exotiques puisse continuer à être détectée à l’intérieur de bâtiments après le 28 octobre 2025, ce qui constituerait une menace pour la santé publique, et sur la nécessité d’être en mesure de lutter contre ces moustiques et de réduire au minimum le risque de maladies qu’ils peuvent potentiellement transmettre.
Décision d’exécution (UE) 2026/390 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/390
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/390
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026D0390)
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