(5) Selon les informations fournies par l’autorité compétente néerlandaise, l’intention de présenter une demande d’autorisation de Vectobac WC également pour une utilisation en intérieur a été portée à son attention. L’autorisation du produit pour une utilisation en intérieur constituerait une solution à long terme pour l’utilisation de Vectobac WC. Un délai important est toutefois nécessaire pour la préparation de la demande, puis son évaluation.
Décision d’exécution (UE) 2026/390 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/390
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/390
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026D0390)
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