(6) Un défaut de lutte adéquate contre les moustiques exotiques invasifs et leurs larves pourrait mettre en danger la santé publique, et d’autres solutions ne permettent de contenir dûment ce danger. Il convient donc de permettre à l’autorité compétente néerlandaise de proroger la mesure d’une période de cinq cent cinquante jours.
Décision d’exécution (UE) 2026/390 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/390
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/390
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026D0390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.