(11) Compte tenu des zones de protection et de surveillance mises à jour, y compris celles qui ont expiré et qui ont été levées dans la partie occidentale des départements des Hautes-Pyrénées, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques, en France, il est nécessaire d'ajuster les zones de vaccination I et II pour l'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse actuellement définies, dans cet État membre, à l'annexe II de la décision d'exécution (UE) 2025/1708.
Décision d’exécution (UE) 2026/393 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/393
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/393
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0393)
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