Décision d’exécution (UE) 2026/393 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/393
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/393
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0393)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2026/393EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 en conséquence.

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