(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la décision d’exécution (UE) 2026/127 de la Commission, aucun nouveau foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins n’a été notifié en France. Toutefois, l’Espagne a notifié un nouveau foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans un établissement détenant des bovins situé dans la province de Girone, dans la Communauté de Catalogne, le 7 janvier 2026. La France a réagi en mettant en place des zones de protection et de surveillance dans le département des Pyrénées-Orientales, où sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/393 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/393
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/393
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0393)
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