Décision d’exécution (UE) 2026/393 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/393
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/393
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0393)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/393EUR-Lex →

(5) Le 5 février 2026, la France a soumis des informations supplémentaires permettant de réévaluer la situation épidémiologique sur son territoire. Ces informations témoignent d’une amélioration notable de la situation générale, étayée par une évaluation favorable des risques liés à la propagation du virus de la dermatose nodulaire contagieuse, la mise en œuvre effective des mesures prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 et la réalisation de la couverture vaccinale minimale requise conformément à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361. Dans ce contexte, les zones réglementées établies dans la partie occidentale des départements des Hautes-Pyrénées, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques, telles qu’énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 de la Commission, devraient être réévaluées en vue d’une levée partielle des restrictions qui y sont appliquées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).