(6) Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique, en particulier du nouveau foyer de dermatose nodulaire contagieuse confirmé en Espagne et de la réévaluation de la situation dans la partie occidentale des départements des Hautes-Pyrénées, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques en France, il convient de modifier tant la portée géographique que la durée des zones de protection et de surveillance en France énumérées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1708. Il est donc nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la période d’application des mesures énoncées dans ladite annexe, afin de prévenir la propagation du virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le reste de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2026/393 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/393
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/393
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0393)
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