Décision d’exécution (UE) 2026/396 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/396
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/396
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0396)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/396EUR-Lex →

(11) Il convient par conséquent de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Bulgarie, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne ainsi que les zones de surveillance indiquées pour le Danemark et la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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