Décision d’exécution (UE) 2026/396 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/396
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/396
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0396)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/396EUR-Lex →

(13) Il convient par conséquent d’énumérer les zones concernées comme zone de protection pour le Danemark et la Roumanie et comme zones de protection et de surveillance pour la Slovaquie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites de ces zones établies par le Danemark, la Roumanie et la Slovaquie à la suite de l’apparition de foyers récents d’IAHP dans ces États membres, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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