(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429; elle établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
Décision d’exécution (UE) 2026/396 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/396
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/396
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0396)
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