(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2026/396 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/396
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/396
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0396)
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