Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les actes suivants sont abrogés:
— la décision d’exécution (UE) 2024/428,
— la décision d’exécution (UE) 2025/238,
— la décision d’exécution (UE) 2025/239,
— la décision d’exécution (UE) 2025/240,
— la décision d’exécution (UE) 2025/242,
— la décision d’exécution (UE) 2025/244,
— la décision d’exécution (UE) 2025/251,
— la décision d’exécution (UE) 2025/256,
— la décision d’exécution (UE) 2025/257.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.