(2) Pour permettre de faire avancer la mise en place du réseau Natura 2000 et dans le cadre d’adaptations périodiques de ce réseau, la liste des sites d’importance communautaire fait l’objet d’une révision régulière par la Commission. En outre, les États membres proposent régulièrement des mises à jour de leur réseau de sites d’importance communautaire. Ces mises à jour comprennent, sans s’y limiter, l’ajout de nouveaux sites, la fusion et la division de sites existants, ainsi que la correction des données fournies pour chaque site. Les États membres proposent également d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire.
Décision d’exécution (UE) 2026/401 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/401
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/401
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0401)
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