(3) Les listes des sites d’importance communautaire pour les neuf régions biogéographiques sont actuellement établies dans les décisions d’exécution (UE) 2024/428, (UE) 2025/238, (UE) 2025/239, (UE) 2025/240, (UE) 2025/242, (UE) 2025/244, (UE) 2025/251, (UE) 2025/256 et (UE) 2025/257.
Décision d’exécution (UE) 2026/401 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/401
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/401
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0401)
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