Décision d’exécution (UE) 2026/401 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/401
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/401
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0401)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/401EUR-Lex →

(4) Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union sont-elles effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles.

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