Décision d’exécution (UE) 2026/401 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/401
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/401
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0401)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/401EUR-Lex →

(5) Entre le 11 septembre 2024 et le 31 janvier 2025, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Tchéquie, l’Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’Espagne, la Suède et la Slovénie ont présenté à la Commission des versions actualisées de leurs bases de données nationales, y compris des modifications apportées aux codes des sites, aux dénominations de ces derniers, à la région biogéographique, au statut prioritaire, à la superficie, à la longueur et aux coordonnées du centre du site pour certains sites d’importance communautaire situés sur leurs territoires respectifs. Il convient que ces modifications soient prises en compte dans les listes des sites d’importance communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).