(6) Dans un souci de simplification de la procédure de mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire et de réduction du nombre d’actes d’exécution, il convient de consolider les décisions distinctes pour chacune des neuf régions biogéographiques en une seule décision. Il y a donc lieu d’abroger les décisions d’exécution (UE) 2024/428, (UE) 2025/238, (UE) 2025/239, (UE) 2025/240, (UE) 2025/242, (UE) 2025/244, (UE) 2025/251, (UE) 2025/256 et (UE) 2025/257.
Décision d’exécution (UE) 2026/401 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/401
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/401
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D0401)
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