La Commission a évalué le rapport soumis par le Royaume-Uni le 29 juillet 2025 et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé d’hiver, du colza et de la betterave sucrière généralement produits dans des régions NUTS 2 au Royaume-Uni. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
Décision d’exécution (UE) 2026/406 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2026/406
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/406
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0406)
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