Décision d’exécution (UE) 2026/410 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/410
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/410
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0410)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/410EUR-Lex →

1. L’Union met à disposition de l’Italie un prêt d’un montant maximal de 14 900 000 000 EUR.

2. La Commission met le soutien sous forme de prêt à disposition de l’Italie.

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