Décision d’exécution (UE) 2026/418 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/418
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/418
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0418)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/418EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2025/1106, la Commission a examiné les besoins de financement existants et attendus de le Danemark ainsi que les demandes d’assistance financière au titre dudit règlement que d’autres États membres ont déjà présentées ou prévu de présenter, tout en appliquant les principes d’égalité de traitement, de solidarité, de proportionnalité et de transparence.

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