Décision (UE) 2026/424 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/424
RattachementDécision (UE) 2026/424
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0424)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/424EUR-Lex →

(4) Le gouvernement autrichien a proposé M. Denis ŠAKIĆ, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Abgeordneter des Gemeinderats der Stadt Wien (conseiller municipal de la ville de Vienne), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

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