Décision (PESC) 2026/427 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/427
RattachementDécision (PESC) 2026/427
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0427)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/427EUR-Lex →

La décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:

1) À l’article 8, paragraphe 1, la date du «28 février 2026» est remplacée par celle du «28 février 2027».

2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0427. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).