Décision (PESC) 2026/427 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/427
RattachementDécision (PESC) 2026/427
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026D0427)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/427EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier les motifs de l’inscription sur une liste et les informations d’identification concernant cinquante-quatre personnes physiques et sept personnes morales inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2012/642/PESC.

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