Décision (UE) 2026/433 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/433
RattachementDécision (UE) 2026/433
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0433)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/433EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

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