Décision (UE) 2026/433 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/433
RattachementDécision (UE) 2026/433
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0433)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/433EUR-Lex →

(4) Le gouvernement suédois a proposé Mme Nike ÖRBRINK, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Ledamot i kommunfullmäktige, Stockholms kommun (conseillère municipale, municipalité de Stockholm), en tant que suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

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