(10) La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne d’Avsar Gemi Söküm San. Dis Tic. Ltd. Şti., une installation de recyclage de navires située en Turquie, était le 2 décembre 2025. La Commission a reçu de la part de l’installation des informations selon lesquelles celle-ci souhaite renouveler son inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, notamment au moyen d’une inspection, la Commission considère que cette installation est conforme aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de cette modification.
Décision d’exécution (UE) 2026/448 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/448
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/448
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0448)
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