(11) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission a procédé à une inspection de Dortel Gemi Söküm Demir Celik Sanayi Ve Tic Ltd. Şti., une installation de recyclage de navires située en Turquie, qui n’a pas permis de confirmer que cette installation continuait de satisfaire aux exigences pertinentes de l’article 13, paragraphe 1, et notamment du point g) dudit article. L’installation a coupé la coque primaire sur le littoral sans sol imperméable et sans utiliser de récupérateur de scories. En outre, l’installation n’a pas pris de mesures suffisantes pour collecter et contenir tous les déchets produits au cours du processus de recyclage des navires afin d’éviter leur déversement dans la mer et ses environs. Il convient dès lors de retirer Dortel Gemi Söküm Demir Celik Sanayi Ve Tic Ltd. Şti. de la liste européenne.
Décision d’exécution (UE) 2026/448 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/448
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/448
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0448)
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