(4) La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne de DDR VESSELS XXI, S.L., une installation de recyclage de navires située en Espagne, était le 28 juillet 2025. La Commission a été informée par les autorités compétentes espagnoles que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été renouvelée, pour une période de cinq ans, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de cette modification.
Décision d’exécution (UE) 2026/448 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/448
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/448
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0448)
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