(7) Les autorités compétentes allemandes ont informé la Commission que la nouvelle installation de recyclage de navires EWD Benli Recycling GmbH & Co. KG, située en Allemagne, avait été autorisée conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Les autorités compétentes ont fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors d’inscrire EWD Benli Recycling GmbH & Co. KG sur la liste européenne.
Décision d’exécution (UE) 2026/448 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/448
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/448
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0448)
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