(8) La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne de Harland and Wolff (Belfast) Ltd, une installation de recyclage de navires située en Irlande du Nord, était le 16 juin 2025. La Commission a été informée par les autorités compétentes du Royaume-Uni-Irlande du Nord que le propriétaire de l’installation de recyclage de navires avait changé. Toutefois, la Commission n’a pas reçu d’informations sur le renouvellement de l’autorisation conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de retirer Harland and Wolff (Belfast) de la liste européenne.
Décision d’exécution (UE) 2026/448 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/448
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/448
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0448)
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