Décision d’exécution (UE) 2026/448 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/448
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/448
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0448)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/448EUR-Lex →

(9) La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne de Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd), une installation de recyclage de navires située en Finlande, était le 14 décembre 2025. L’autorité compétente finlandaise a informé la Commission qu’à la demande de l’installation, l’autorisation ne serait pas renouvelée. Il convient dès lors de retirer Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd) de la liste européenne.

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