Version d'origine : acte du 27/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/452
IntituléFrais de réunion
RattachementDécision (UE) 2026/452
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0452)
Référencearticle 13 de la décision (UE) 2026/452EUR-Lex →
1. La participation aux activités du groupe et de ses sous-groupes ne donne lieu à aucune rémunération.
2. Les frais de déplacement et de séjour supportés par les participants en lien avec les activités du groupe et de ses sous-groupes sont remboursés par la Commission. Le remboursement se fait conformément aux dispositions en vigueur au sein de la Commission et dans les limites des crédits disponibles alloués aux services de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.
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