Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le groupe a pour missions:
a) de fournir des conseils et de permettre l’échange de bonnes pratiques en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive (UE) 2024/1260;
b) de faciliter la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs et les bureaux de gestion des avoirs dans les États membres et avec Europol.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.