Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les membres du groupe sont les autorités des États membres qui s’acquittent des tâches de bureaux de recouvrement des avoirs et de bureaux de gestion des avoirs énumérées aux articles 5 et 22 de la directive (UE) 2024/1260, et d’Europol.
2. Les membres désignent leurs représentants et veillent à ce que ceux-ci présentent un niveau élevé d’expertise.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.