Décision (UE) 2026/452 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/452
RattachementDécision (UE) 2026/452
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0452)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/452EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’instituer un groupe d’experts dans ce domaine, de préciser ses missions et de définir ses structures.

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