Décision (UE) 2026/452 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/452
RattachementDécision (UE) 2026/452
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0452)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/452EUR-Lex →

(5) Le groupe devrait également faciliter la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs et les bureaux de gestion des avoirs dans les États membres et avec Europol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).