Décision (UE) 2026/452 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/452
RattachementDécision (UE) 2026/452
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026D0452)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/452EUR-Lex →

(6) Le groupe devrait être composé de représentants des bureaux de recouvrement des avoirs et des bureaux de gestion des avoirs des États membres, établis conformément aux articles 5 et 22 de la directive (UE) 2024/1260, ainsi que de représentants d’Europol. Il convient de définir les règles relatives à la divulgation d’informations par les membres du groupe,

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