Décision d’exécution (UE) 2026/453 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/453
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/453
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026D0453)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/453EUR-Lex →

(11) Il convient par conséquent de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Tchéquie, le Danemark, la France, les Pays-Bas et la Pologne ainsi que les zones de surveillance indiquées pour l’Allemagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).